QU’EST-CE QUE LE SALAIRE ET COMMENT EST –IL FIXE ?
Dans le cadre d’un contrat d’emploi, le salaire est l’ensemble des rémunérations ou des prestations fournies par un employeur à chacun de ses salariés en rétribution de leurs services. Il constitue la contrepartie nécessaire de la relation de travail.
Le salaire est donc soit le résultat d’un accord direct entre les parties soit le fruit d’une convention collective de travail, sous la condition du respect du salaire minimum légal.
L’emploi du terme salaire avec les différentes utilisations qui en sont faites peuvent prêter à confusion. Un tour d’horizon des multiples facettes de ce terme s’impose donc :
- Le salaire minimum légal est la valeur minimale due au salarié et assurant aux salariés à revenu limité un pouvoir d’achat leur permettant de suivre l’évolution du niveau des prix et de contribuer au développement économique et social ainsi qu’à l’évolution de l’entreprise.
- Le salaire de base est obtenu en multipliant la rémunération horaire brute par le nombre d’heures effectivement travaillées par le salarié sur un mois.
- Salaire brut global : l’ensemble de la rémunération y compris le salaire de base, les primes, indemnités et gratifications sans aucun prélèvement.
- Salaire brut imposable est obtenu lorsqu’on déduit du salaire brut global les éléments exonérés (primes, indemnités, …)
- Salaire net imposable est obtenu en déduction du salaire brut imposable les frais inhérents à l’emploi ainsi que la totalité des cotisations sociales de chaque salarié. C’est la base fiscale pour le calcul de l’impôt sur le revenu.
- Salaire net : la somme du salaire après déduction du montant des cotisations salariales. C’est la somme versée in-fine au salarié.
QU’EST-CE QUE LE SALAIRE MINIMUM INTERPROFESSIONNEL GARANTI / SMIG ?
Le salaire brut englobe le salaire de base, les indemnités, les avantages en nature ou en argent, les frais de paniers, frais de représentation, les primes….
Le salaire de base doit être au moins égal au SMIG.
Le Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti SMIG est un salaire horaire minimum fixé par la loi imposant aux employeurs de ne pas verser de salaire dont le taux horaire serait inférieur au SMIG.
Ce dernier vient de subir à partir du 1er septembre 2023 un changement vers la hausse comme expliqué dans le tableau ci-après, sachant que :
- Le salaire mensuel correspond à 26 jours ouvrés par mois ;
- Le salaire journalier correspond à 191 heures par mois ;
- Le taux horaire correspond à 7,33 heures par jour.
| SECTEUR D’ACTIVITÉ | TAUX HORAIRE | SALAIRE JOURNALIER | SALAIRE MENSUEL BRUT | SALAIRE MENSUEL NET | COTISATIONS SOCIALES | COÛT TOTAL |
| SMIG INDUSTRIE, COMMERCE ET PROFESSION LIBERALE | 16,29 | 119,46 | 3111,39 | 2901,68 | 865,9 | 3767,58 |
| SMAG SECTEUR AGRICOLE | 88,58 | 2303,08 | 2147,85 | 640,95 | 2788,8 |
Le nombre de jours total sur lequel est calculé le salaire est 26 jours maximum.
Le calcul du salaire pour les activités non agricoles, se fait sur la base de la rémunération versée au salarié pour une heure de travail.
Le calcul du salaire pour les activités agricoles se fait sur la base de la rémunération versée pour une journée de travail.
COMMENT EST CALCULE LE SALAIRE NET ET QUE DOIT CONTENIR LA FICHE DE PAIE ?
Le salaire brut figurant sur le contrat de travail du salarié ne correspond pas à la somme versée sur son compte bancaire en contrepartie du travail effectué. Différents prélèvements vont être imputés pour parvenir au salaire net à payer.
Le salaire brut est la contrepartie financière due au salarié sans qu’aucun prélèvement n’ait encore été imputé sur cette somme. Le montant du salaire brut figure dans le contrat de travail du salarié comprend :
- Le salaire de base ;
- Les avantages en nature ;
- Les primes ;
- Les gratifications ;
- La majoration des heures supplémentaires.
De ce salaire brut, il faut déduire les cotisations et les contributions salariales. Mais attention, ce n’est pas cette somme qui est versée au salarié, car elle doit être encore minorée de l’impôt sur le revenu.
QUELLES SONT LES RETENUES SUR SALAIRE A EFFECTUER ?
Il y a principalement deux types de retenue sur salaire à effectuer, celles visant à garantir la pension de retraite à la fin de carrière du salarié et celles visant à garantir une assurance maladie obligatoire au salarié et à sa famille.
Il faut garder à l’esprit qu’en parallèle avec ces retenues sur salaire qui constitue la part salariale, l’employeur aura à verser une part patronale.
Charges de retraites, en l’occurrence, les contributions à la CNSS
L’Assiette des cotisations est constituée de l’ensemble des rémunérations perçues par les bénéficiaires du régime de sécurité sociale ; y compris les indemnités imposables, primes, gratifications et tout autre avantage en argent ou en nature.
Ce montant représentant la base de calcul est plafonné à 6000dhs. Les principaux taux appliqués sont résumés dans le tableau suivant :
| Catégorie de prestation | Base de calcul | Taux Charge patronale (%) | Taux Charge Salariale (%) | Taux Global (%) |
| Allocations Familiales | Le total des salaires réels de la période (mois/ trimestre) | 6,40% | — | 6,40% |
| Prestations sociales à court terme* | Le total des salaires plafonnés (chacun plafonné à 6000dhs) | 1,05% | 0,52% | 1,57% |
| Prestations sociales à long terme | Le total des salaires plafonnés (chacun plafonné à 6000 dhs) | 7,93% | 3,96% | 11,89% |
Les Charges sociales versées : l’AMO et la Taxe de formation professionnelle
L’AMO ou assurance maladie obligatoire est versée à la CNSS (Caisse Nationale de Sécurité Sociale), elle comprend une part patronale et une part salariale comme expliquée dans le tableau ci-dessous.
La taxe de formation professionnelle est payée à l’OFPPT qui assure des remboursements à l’employeur pour les formations organisées par lui. Le taux appliqué au salaire brut : 1,6%. La base de calcul est l’ensemble de la rémunération versée au salarié. Cette taxe est exclusivement à la charge de l’employeur.
| Catégorie de prestation | Base de calcul | Taux Charge patronale (%) | Taux Charge Salariale (%) | Taux Global (%) |
| AMO | Montant minimum des cotisations : 70 dhsMontant maximum des cotisation : 400 dhs | 4 ,11% | 2,26% | 6,37% |
| TAXE DE FORMATION PROFESSIONNELLE | 1,6% | – | 1,6% |
L’impôt sur le revenu (IR)
Pour calculer la somme retenue au titre du prélèvement à la source, l’Administration fiscale se base sur un autre montant mentionné dans la fiche de paie : le salaire net imposable. Il est obtenu en déduction du salaire brut imposable de toutes les cotisations sociales qui sont à la charge du salarié ainsi que le montant des frais relatif aux frais professionnels (dont le taux varie selon le salaire brut annuel). C’est la base fiscale pour le calcul de l’impôt sur le revenu.
Le calcul de l’impôt sur le revenu est soumis à un barème annuel progressif dont ci-dessous le détail :
| BRUT | TAUX | ABATTEMENT | |
| 0,00 | 30 000,00 | 0% | 0,00 |
| 30 000,00 | 50 000,00 | 10% | 3 000,00 |
| 50 000,00 | 60 000,00 | 20% | 8 000,00 |
| 60 000,00 | 80 000,00 | 30% | 14 000,00 |
| 80 000,00 | 180 000,00 | 34% | 17 200,00 |
| 180 000,00 | >180000,00 | 38% | 24 400,00 |
In fine, le salaire net versé par l’employeur au salarié, appelé Salaire net à payer, est alors le salaire brut imposable imputé de l’impôt sur le revenu. C’est cette somme que percevra réellement le salarié.